STATUTS DE

L'ASSOCIATION

ENSEMBLE VOCAL ET

INSTRUMENTAL DE CAROUGE

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Article 1    Raison sociale

Sous la dénomination «Ensemble Vocal et lnstrumental de Carouge» (ci-après «EVIC»), il est constitué une Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

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Article 2    Siège

Son siège est à Carouge.

 

Article 3    But

L'Association a pour but de promouvoir toutes les activités de l’EVlC.

 

Article 4    Ressources

Les ressources de l'Association sont:

• les dons, legs et subventions

• les recettes des concerts de l’EVlC

 

Article 5    Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont: feu Monsieur Philippe Corboz, Messieurs Nicolas Favre et Jean-Paul Santoni.

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Article 6  Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble de ses membres. Elle est présidée par le Président de l'Association ou, en cas d'empêchement, par un membre du Comité élu par l’A.G.

Elle se réunit au moins une fois par année, après clôture de l'exercice.

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle a notamment les compétences suivantes:

• élire le Comité et les vérificateurs des comptes,

•     statuer sur les comptes et les rapports présentés par le Comité et sur le rapport des vérificateurs des comptes,

• modifier les statuts,

• dissoudre l'association.

Sur proposition du Comité, l'Assemblée Générale:

• élit le Directeur artistique dont le mandat est reconduit tacitement.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

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Article 7    Comité

Le Comité est formé de 3 membres au minimum.

Après son élection, il attribue en son sein les différentes fonctions, notamment celles de Président et de Trésorier.

La durée de son mandat est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.

Le Directeur artistique est membre de plein droit du Comité.

Le Comité, conjointement avec le Directeur artistique:

• décide des engagements du Choeur pour l'année suivante,

• établit le budget,

•     entérine l'engagement temporaire des chanteurs et musiciens ainsi que leur cachet,

• execute les décisions de l'Assemblée Générale,

• gère les affaires courantes.

L'Association est valablement engagée par la signature individuelle d'un membre du Comité.

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Article 8    Directeur artistique

Le Directeur artistique est responsable de la direction musicale de l'Association.

A ce titre, de même que pour les tâches mentionnées à l'article 7, il décide, en accord avec le Comité, des programmes, de la fréquence et de la durée des répétitions.

 

Article 9    Exercice comptable

L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

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Article 10    Responsabilité des membres

Les membres fondateurs et les membres de l'Association n'ont aucune responsabilité sur les dettes de celle-ci.

 

Article 11

Le Code civil suisse fait foi pour tout ce qui ne figure pas expressément dans les présents statuts.

 

Article 12

Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés le 1 novembre 2005.

 

Fait à Carouge, le 10 septembre 2012